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Immeubles, copropriétés et tertiaire

Le DPE collectif et sa réglementation

Évaluation énergétique globale d’un immeuble d’habitation collectif, rendue obligatoire progressivement pour les copropriétés.

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  • Miramas · 13 · 83 · 84 · 30
Façade d’un immeuble d’habitation collectif
1er janv. 2024 Copropriétés > 200 lots

Présentation détaillée : DPE collectif

Le DPE collectif, ou diagnostic de performance énergétique collectif, est une évaluation obligatoire destinée aux copropriétés d’immeubles résidentiels afin de mieux comprendre et améliorer leur efficacité énergétique. Ce diagnostic, encadré par des réglementations strictes, permet de mesurer la consommation énergétique globale du bâtiment ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Une obligation issue de la loi Climat et Résilience

Depuis l’entrée en vigueur des récentes lois sur la transition énergétique, comme la loi Climat et Résilience, le DPE collectif est devenu incontournable pour les copropriétés, notamment celles construites avant 2013. Son objectif principal est d’inciter les copropriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique et à optimiser ainsi leurs dépenses énergétiques tout en réduisant leur empreinte écologique.

  • Monopropriétaires : immeubles d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux comme particuliers) — depuis le 1er janvier 2024.
  • Copropriétés de plus de 200 lots — depuis le 1er janvier 2024.
  • Copropriétés de 50 à 200 lots — depuis le 1er janvier 2025.
  • Copropriétés de moins de 50 lots — depuis le 1er janvier 2026.

Un outil clé pour la copropriété

En cas de vente ou de mise en location d’un logement dans l’immeuble, le DPE collectif peut aussi simplifier les démarches administratives en fournissant une analyse globale du bâtiment. La réalisation de ce diagnostic doit être confiée à un professionnel certifié, garantissant ainsi des résultats conformes aux normes en vigueur. Le DPE collectif est donc un outil clé pour améliorer la durabilité des bâtiments tout en respectant les exigences légales.

La loi Climat et Résilience impose de manière progressive à tout bâtiment d’habitation collectif, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, de réaliser un diagnostic de performance énergétique.

En images

DPE collectif : sur le terrain

  • Infographie : DPE collectif, obligatoire pour qui et quand (2024, 2025, 2026)
  • Immeuble collectif concerné par le DPE collectif

Questions fréquentes

DPE collectif : vos questions, nos réponses

Le DPE collectif remplace-t-il le DPE individuel ?

Il peut servir de base pour générer les DPE des logements de l’immeuble, mais un DPE à l’appartement reste possible pour tenir compte des spécificités de chaque lot.

Qui commande le DPE collectif ?

Le syndic, sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires, ou le propriétaire unique pour un immeuble en monopropriété.

D’autres questions ? Consultez notre foire aux questions ou contactez-nous.

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