Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici l’identité de l’éditeur du site www.fexim13.fr, de son responsable et de son hébergeur.
Contenu des mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.fexim13.fr est édité par la société Franck Expertise Immobilier 13 (SARL, sigle FEXIM13, nom commercial FEX-IM13), diagnostiqueur immobilier installé à Miramas, dans les Bouches-du-Rhône.
- Dénomination sociale
- Franck Expertise Immobilier 13 (sigle FEXIM13)
- Nom commercial
- FEX-IM13
- Forme juridique
- SARL
- Siège social
- 382 chemin de l’Est, 13140 Miramas, France
- SIREN
- 932 192 701 (immatriculée au RCS)
- TVA intracommunautaire
- FR21 932 192 701
- Téléphone
- 07 48 17 09 39
- fexim13@gmail.com
- Fiche entreprise
- Extrait d’immatriculation, statuts (Pappers) (nouvelle fenêtre)
2. Directeur de la publication
Franck Bertrand, diagnostiqueur immobilier certifié et fondateur de FEXIM13. Contact : fexim13@gmail.com · 07 48 17 09 39.
En savoir plus sur notre diagnostiqueur.
3. Activité réglementée
Le diagnostic immobilier est une activité réglementée : le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité et assuré en responsabilité civile professionnelle.
-
Assurance RC professionnelle
KLARITY Assurance SAS
Contrat n° CDIAGK001421
Responsabilité civile professionnelle diagnostiqueur immobilier
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Certification
WE-CERT
Organisme de certification (Qualit’Compétences)
DPE et amiante avec mention, gaz, électricité, plomb, termites
-
Médiation de la consommation
MEDIMMOCONSO
medimmoconso.fr (nouvelle fenêtre)
Saisine gratuite en cas de litige (art. L612-1 et s. du Code de la consommation)
4. Hébergeur
Le site www.fexim13.fr est hébergé par :
- Raison sociale
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- +33 9 72 10 10 07
- Site web
- www.ovhcloud.com/fr (nouvelle fenêtre)
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, textes, logo, marque FEX-IM13, mascotte, illustrations, photographies, tableaux et documents téléchargeables) constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, il est la propriété exclusive de FEXIM13.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FEXIM13. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques et logos cités (LICIEL, MY DTG, WE-CERT, KLARITY, PREVENTIMMO, WEDGE Institute, MEDIMMOCONSO, Gestion Diag) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés à titre d’information sur nos outils et partenaires.
Les liens hypertextes vers des sites tiers (plateforme Gestion Diag, médiateur, organismes officiels) sont proposés à titre indicatif : FEXIM13 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Crédits
- Photographies
- Unsplash, Pexels et FEX-IM13 (photos de terrain, équipements, documents).
- Logo et mascotte
- FEX-IM13.
- Icônes
- Lucide (licence ISC).
- Polices
- Fraunces et Manrope (SIL Open Font License), auto-hébergées.
7. Documents associés
- Conditions générales de venteCommande, devis, rétractation, paiement, rapports
- Politique de confidentialitéDonnées personnelles, cookies et vos droits (RGPD)
Voir aussi le plan du site.
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07 48 17 09 39 fexim13@gmail.com- Diagnostiqueur certifié WE-CERT
- Assuré en responsabilité civile (KLARITY)
- Rapports clairs, imagés, transmis en PDF