DPE
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En savoir plusDiagnostiqueur immobilier certifié à Miramas · Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Gard · depuis 2023
Appartements et maisons
Évaluation des risques de l’installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, pour la sécurité des personnes et des biens.
La date d’application du diagnostic de l’état des installations intérieures de gaz est le 1er novembre 2007 pour la location et le 31 décembre 2006 pour la vente.
La durée de validité du diagnostic est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location (depuis le 1er juillet 2017).
En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans, un état de cette installation en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes est produit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles du code de la construction et de l’habitation.
Les diagnostics gaz ne prennent pas en compte les installations de bouteilles de 15 kg ou moins (butane et propane) : nous contrôlons uniquement les installations permanentes et fixes.
Questions fréquentes
La tuyauterie fixe, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux et la combustion des appareils (chaudière, chauffe-eau, cuisinière) raccordés à une installation fixe.
Non. Les bouteilles de 15 kg ou moins ne sont pas prises en compte : seules les installations fixes et permanentes le sont.
D’autres questions ? Consultez notre foire aux questions ou contactez-nous.
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