DPE collectif
Évaluation énergétique globale d’un immeuble d’habitation collectif, rendue obligatoire progressivement pour les copropriétés.
En savoir plusDiagnostiqueur immobilier certifié à Miramas · Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Gard · depuis 2023
Immeubles, copropriétés et tertiaire
Repérages, état de conservation, mesures et consignes : le dossier amiante des parties communes et des bâtiments non résidentiels.
Le dossier technique amiante (DTA) rassemble les informations relatives à l’amiante d’un immeuble. Il est obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et pour les bâtiments autres que d’habitation (bureaux, commerces, locaux d’activité) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il ne concerne pas les maisons individuelles ; dans les logements, les parties privatives relèvent du dossier amiante des parties privatives (DAPP).
Le DTA ne remplace ni le repérage amiante avant vente d’un lot, ni le repérage avant travaux ou avant démolition, qui portent sur un périmètre et des objectifs différents. Les diagnostics plomb, termites ou DPE relèvent d’autres obligations et ne font pas partie du DTA.
Le propriétaire, ou le syndic pour les parties communes, tient le DTA à jour après chaque repérage, évaluation, mesure ou travaux, et le communique aux personnes qui y ont droit.
Questions fréquentes
Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriété pour les parties communes. Il doit être tenu à jour et communiqué aux occupants et aux entreprises intervenant dans le bâtiment.
Oui, à chaque nouveau repérage, travaux ou évolution de l’état des matériaux amiantés.
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