Passer au contenu principal

Immeubles, copropriétés et tertiaire

Le dossier technique amiante (DTA) pour l’immeuble et le tertiaire

Repérages, état de conservation, mesures et consignes : le dossier amiante des parties communes et des bâtiments non résidentiels.

  • Diagnostiqueur certifié WE-CERT
  • Assuré KLARITY
  • Miramas · 13 · 84 · 30
Bâtiment tertiaire moderne
Concerné Permis de construire avant le 01/07/1997

Présentation détaillée : DTA immeuble et tertiaire

Le dossier technique amiante (DTA) rassemble les informations relatives à l’amiante d’un immeuble. Il est obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et pour les bâtiments autres que d’habitation (bureaux, commerces, locaux d’activité) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il ne concerne pas les maisons individuelles ; dans les logements, les parties privatives relèvent du dossier amiante des parties privatives (DAPP).

Ce que contient le DTA

  • Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B, avec leur localisation et leur état de conservation.
  • Les évaluations périodiques de l’état de conservation et, le cas échéant, les résultats des mesures d’empoussièrement.
  • Les travaux de retrait ou de confinement réalisés et les mesures conservatoires mises en œuvre.
  • Les consignes générales de sécurité, à l’attention des occupants et des entreprises qui interviennent dans le bâtiment.
  • Une fiche récapitulative, communiquée aux occupants.

Ce que le DTA ne remplace pas

Le DTA ne remplace ni le repérage amiante avant vente d’un lot, ni le repérage avant travaux ou avant démolition, qui portent sur un périmètre et des objectifs différents. Les diagnostics plomb, termites ou DPE relèvent d’autres obligations et ne font pas partie du DTA.

Le propriétaire, ou le syndic pour les parties communes, tient le DTA à jour après chaque repérage, évaluation, mesure ou travaux, et le communique aux personnes qui y ont droit.

Questions fréquentes

DTA immeuble et tertiaire : vos questions, nos réponses

Qui doit détenir le DTA ?

Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriété pour les parties communes. Il doit être tenu à jour et communiqué aux occupants et aux entreprises intervenant dans le bâtiment.

Le DTA doit-il être mis à jour ?

Oui, à chaque nouveau repérage, travaux ou évolution de l’état des matériaux amiantés.

D’autres questions ? Consultez notre foire aux questions ou contactez-nous.

Prêt à lancer votre projet ? Devis instantané via Gestion Diag, ou réponse personnalisée sous 48 h ouvrées.

Devis instantané (nouvelle fenêtre) Validité

Pour aller plus loin

Regroupez vos diagnostics en une seule visite : un interlocuteur unique, un rapport clair et un tarif dégressif.

Tous les diagnostics

DPE collectif

Évaluation énergétique globale d’un immeuble d’habitation collectif, rendue obligatoire progressivement pour les copropriétés.

En savoir plus

DTG – 3PT copropriété

Diagnostic technique global et plan pluriannuel de travaux : une vision complète de l’état de l’immeuble pour une gestion sereine de la copropriété.

En savoir plus

DPE

Évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre de votre bien, avec recommandations d’amélioration.

En savoir plus

Passez à l’action

Un devis clair en quelques minutes, un diagnostic réalisé avec soin.

Devis instantané en ligne via Gestion Diag, ou réponse personnalisée sous 48 h ouvrées. Interventions rapides dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Gard.

Parlons de votre projet

07 48 17 09 39 fexim13@gmail.com
  • Diagnostiqueur certifié WE-CERT
  • Assuré en responsabilité civile (KLARITY)
  • Rapports clairs, imagés, transmis en PDF
Appeler le 07 48 17 09 39 Devis instantané (nouvelle fenêtre)