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Diagnostic termites et parasites du bois
Examen complet du bâtiment pour détecter termites et autres agents de dégradation biologique du bois.
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- Assuré KLARITY
- Miramas · 13 · 83 · 84 · 30
Obligatoire Vente (zones à arrêté préfectoral)
Présentation détaillée : Termites et parasites
Diagnostic technique de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
L’investigation consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment désigné par le client sur le contrat de mission vis-à-vis des termites. Suite à l’investigation sur le bâtiment, l’opérateur doit signaler au paragraphe « constatations diverses » du rapport la présence des éventuels indices d’agents de dégradation biologique du bois autres que les termites.
Durée de validité
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation : moins de six mois pour l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées par les termites ou pouvant l’être à court terme. Les Bouches-du-Rhône sont concernées.
En images
Termites et parasites : sur le terrain
Questions fréquentes
Termites et parasites : vos questions, nos réponses
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Miramas ?
Oui : les Bouches-du-Rhône font l’objet d’un arrêté préfectoral. L’état relatif à la présence de termites est donc obligatoire pour toute vente d’un bien bâti dans le département.
Que se passe-t-il si mon diagnostic termites a plus de 6 mois ?
Il doit être renouvelé avant la signature de l’acte authentique. FEX-IM13 propose un tarif de renouvellement de 30 € TTC pour un appartement et 50 € TTC pour une maison.
D’autres questions ? Consultez notre foire aux questions ou contactez-nous.
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