Politique de confidentialité

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande :

Via les formulaires du site

Les formulaires de demande de devis / contact et de devis pour les professionnels recueillent :

• Votre identité : nom, prénom et, le cas échéant, la raison sociale de votre entreprise (agence, notaire, syndic).
• Vos coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Les informations sur le bien : type de bien, adresse, surface, année de construction, nature du projet (vente, location, autre) et diagnostics souhaités.
• Le contenu libre de votre message.

Via la plateforme Gestion Diag

Le devis instantané, la signature électronique, la prise de rendez-vous, le paiement et la remise des rapports s’effectuent sur la plateforme Gestion Diag (nouvelle fenêtre), éditée par un prestataire tiers. Les données que vous y saisissez (coordonnées, informations et documents relatifs au bien, photos, données de facturation) sont hébergées par cette plateforme et régies par ses propres conditions d’utilisation et sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. FEX-IM13 y accède uniquement pour établir vos devis, réaliser vos diagnostics et vous transmettre vos rapports.

Données de navigation

Le site ne dépose aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience sans votre accord (voir la section Cookies et mesure d’audience). Les journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, pages consultées, navigateur) sont conservés pour des raisons de sécurité, dans les limites légales.

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour :

• établir un devis adapté à votre bien et répondre à votre demande de renseignements ;
• réaliser la prestation commandée : planification du rendez-vous, intervention, rédaction et remise des rapports de diagnostic, facturation ;
• assurer le suivi de la relation commerciale et répondre à nos obligations légales (comptabilité, conservation des rapports, assurance).

La base légale de ces traitements est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). La conservation comptable et l’archivage des rapports reposent sur nos obligations légales (article 6.1.c). La mesure d’audience repose sur votre consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données. Nous ne pratiquons pas de prospection commerciale non sollicitée.

4. Durée de conservation

• Demandes de devis sans suite : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au plus 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis le temps des obligations légales applicables (conservation des pièces comptables et des factures 10 ans, archivage des rapports de diagnostic pendant la durée de la garantie professionnelle).
• Consentement aux cookies : 6 mois, après quoi votre choix vous est de nouveau demandé.

5. Destinataires

Vos données sont destinées à FEX-IM13 uniquement. Les données transmises sont traitées de manière strictement confidentielle et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers, ni à titre gratuit ni à titre onéreux.

Seuls des sous-traitants techniques y ont accès, dans la stricte mesure nécessaire à la prestation : la plateforme Gestion Diag (devis, signature, paiement, rapports), le logiciel métier LICIEL (rédaction des rapports), le fournisseur PREVENTIMMO (édition des états des risques, ERP), l’hébergeur du site et, le cas échéant, le laboratoire d’analyses pour les prélèvements amiante. Les rapports peuvent également être communiqués, à votre demande, à votre notaire, votre agence ou votre syndic.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne par FEX-IM13.

6. Cookies et mesure d’audience

Le site fonctionne sans cookie par défaut. Un bandeau vous propose, à votre première visite, d’activer la mesure d’audience Google (Google Ads, identifiant AW-18196431168, et Google Analytics), qui nous aide à comprendre l’usage du site et l’efficacité de nos campagnes.

• Les balises Google ne sont chargées qu’après votre acceptation explicite. Si vous refusez, aucun traceur n’est déposé et le site reste pleinement utilisable.
• Votre choix (accepter ou refuser) est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé fexim13-consent, pendant 6 mois.
• Lorsque la mesure d’audience est activée, l’anonymisation de l’adresse IP est demandée à Google. Les données collectées par Google sont régies par sa propre politique de confidentialité.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant les données de site de votre navigateur (le bandeau réapparaîtra) ou en nous écrivant.

Le site utilise également un stockage local strictement technique (sans traceur) pour assurer son fonctionnement, par exemple mémoriser l’état du bandeau de consentement.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les données de nos clients sont stockées sur des outils professionnels protégés par identifiants et mots de passe, et ne sont accessibles qu’à Franck Bertrand. Nous mettons en œuvre les mesures raisonnables pour prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accèsobtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectificationfaire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacementdemander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales.
• Droit d’oppositionvous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilitérecevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible.
• Droit à la limitationdemander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.

Pour les exercer, écrivez-nous à fexim13@gmail.com en précisant l’objet de votre demande. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Les données saisies sur la plateforme Gestion Diag peuvent aussi être consultées, rectifiées et supprimées directement depuis votre espace client.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr (nouvelle fenêtre) – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer pour suivre la réglementation ou le fonctionnement du site. La version en ligne fait foi ; nous vous invitons à la consulter régulièrement. Dernière révision : 2026.