Avant de vendre une maison ou un appartement, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique, appelé DDT. Son contenu n’est pas le même pour tous les biens : il dépend de la date du permis de construire, de l’âge des installations et de la localisation du logement.
Les diagnostics demandés pour toute vente
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour la vente d’un logement, sauf exceptions réglementaires ; sa classe doit figurer dans l’annonce. Il est valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021.
- ERP (état des risques et pollutions) : obligatoire lorsque le bien est situé dans une zone concernée (plan de prévention des risques, zone de sismicité, radon, secteur d’information sur les sols…), ce qui est le cas d’une grande partie du territoire. Il doit dater de moins de 6 mois.
Les diagnostics qui dépendent de l’âge du bien
- Plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
- Amiante : pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Électricité : lorsque l’installation intérieure a plus de 15 ans ; valable 3 ans pour une vente.
- Gaz : lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans ; valable 3 ans pour une vente.
Les diagnostics liés au bien ou à sa situation
- Termites : dans les zones couvertes par un arrêté préfectoral, ce qui est le cas des Bouches-du-Rhône ; valable 6 mois.
- Mesurage loi Carrez : pour la vente d’un lot de copropriété, la surface privative doit figurer dans la promesse et l’acte de vente.
- Audit énergétique réglementaire : pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE.
- Assainissement non collectif : si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, ce contrôle est réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune.
- Nuisances sonores aériennes : si le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit d’un aérodrome, un état des nuisances sonores aériennes est joint au dossier.
Comment s’organiser ?
Le plus simple est de regrouper tous les diagnostics en une seule visite : le diagnostiqueur vérifie, à partir de l’année de construction et de l’état des installations, ceux qui sont réellement nécessaires. Les durées de validité étant différentes, pensez à vérifier que chaque document sera encore valable à la date de la signature de l’acte.
Chez FEX-IM13, le devis est instantané en ligne et le prix dépend du type de bien, de sa surface et du nombre de diagnostics.